Législation pour la sécurité des oiseaux

Au cours du siècle dernier, nous avons pu constater une augmentation astronomique du développement humain et de ses conséquences considérables, y compris pour la faune.

Incontestablement, les animaux les plus affectés par nos pratiques de construction sont les oiseaux. Selon les estimations, jusqu’à 1 milliard d’oiseaux sont tués annuellement en entrant en collision contre des fenêtres et autres surfaces de verre aux États-Unis seulement. Entre 16 et 42 millions de plus meurent au Canada et, sans aucun doute, des milliards de vies aviaires supplémentaires sont perdues chaque année dans le monde entier en raison de collisions contre des structures en verre.

Des études ont démontré que les oiseaux ne sont pas capables de reconnaître le verre comme étant une barrière solide à éviter. Les oiseaux voient souvent à travers le verre qui est utilisé dans des applications comme les atriums et les passerelles ou encore ils sont mystifiés par les reflets des arbres et du ciel sur les surfaces extérieures des fenêtres. Dans les deux cas, les oiseaux volent vers ces surfaces vitrées, leur occasionnant d’importantes blessures ou la mort.

Historique de la législation sur la dissuasion des collisions d’oiseaux

Des mesures législatives existent depuis longtemps pour contrer les mortalités aviaires inutiles liées aux humains, et ce de façon directe et indirecte. L’une des premières lois mises en place pour protéger les oiseaux est celle du Migratory Bird Treaty Act de 1918. Au moment de sa publication, cette loi fut établie dans le but de limiter la chasse, la mort et la capture d’oiseaux migrateurs, qui étaient devenus d’importants problèmes au tournant du XXe siècle. À l’époque, certaines espèces étaient menacées et même au bord de l’extinction. Des espèces comme l’aigrette, dont la valeur des plumes dépassait son pesant d’or, étaient particulièrement recherchées pour le commerce des chapeaux pour dames. Bien qu’il n’y ait rien de spécifique concernant les oiseaux percutant les fenêtres dans la MBTA, cette législation est toujours en vigueur aujourd’hui, et beaucoup soutiennent que cette loi devrait aussi s’appliquer aux propriétaires de bâtiments dont les propriétés sont reconnues pour être un haut facteur de risque pour les collisions d’oiseaux.

Ces dernières années – en particulier au cours de la dernière décennie – des lois ont commencé à être décrétées augmentant donc la portée de cette législation, en particulier vis-à-vis les projets de construction qui mettent en danger la vie des oiseaux. Il est certain que cette tendance se poursuivra.

Trois niveaux de mesures législatives pour la sécurité des oiseaux

Niveau fédéral

En Amérique du Nord, la législation protégeant les oiseaux des collisions contre les surfaces en verre se présente généralement à trois niveaux. Les lois fédérales comme la MBTA aux États-Unis et la loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs au Canada sont vastes et de grande portée, mais elles sont souvent interprétées de façon vague par les tribunaux et leurs spectres sont généralement trop larges pour être considérés comme réellement efficaces.

Le Canada est un chef de file dans le domaine de la création, de la promulgation et de la mise en œuvre de lois pour protéger la population aviaire. En 2013, le juge Melvyn Green de la Cour de justice de l’Ontario a statué que les oiseaux migrateurs étaient protégés en vertu des articles de la Loi sur la protection de l’environnement (EPA) de l’Ontario et de la Loi sur les espèces en péril. Notamment, la lumière qui est réfléchie par les fenêtres est considérée comme une violation de l’ EPA, si celle-ci cause des effets néfastes pour les oiseaux. De plus, le gouvernement canadien a offert une subvention à l’Association canadienne de normalisation (CSA) pour rédiger une norme pour la conception de bâtiments sécuritaires pour les oiseaux. La norme CSA A460: 19 qui en résulte a été créée pour établir les meilleures pratiques de dissuasion des collisions d’oiseaux à l’usage des professionnels de l’industrie et des organismes gouvernementaux. Cette norme sans précédent était un effort de collaboration entre les urbanistes, ornithologues, organisations de conservation des oiseaux, architectes et les professionnels de l’industrie du verre. Elle décrit une méthode normative de dissuasion des collisions d’oiseaux.

Aux États-Unis, le représentant américain Mike Quigley a réintroduit la Federal Bird-Safe Buildings Act en 2019, exigeant que « chaque bâtiment public construit, acquis ou considérablement modifié par la General Services Administration (GSA) incorpore des matériaux de construction et des caractéristiques de conception pour la sécurité des oiseaux, dans la mesure du possible » (quigley.house.gov). Ce projet de loi est présentement à l’étude et représente un pas dans la bonne direction dans le but d’inciter les entreprises non gouvernementales à suivre des directives similaires.

Niveau régional

Au niveau régional, les provinces canadiennes et les États américains ont adopté leur propre législation pour aider à protéger la faune sur leur territoire. La Loi sur la protection de l’environnement (EPA) de l’Ontario a mis en place de nombreuses stratégies pour minimiser la mortalité des oiseaux. Aux États-Unis, la Californie a été un chef de file en matière de collisions d’oiseaux, en adoptant le projet de loi AB 454 en 2019, qui renforce certains aspects de la MBTA. Le Minnesota a également adopté une législation à l’échelle de l’État sur la construction de bâtiments sécuritaires pour les oiseaux, choisissant de suivre le programme LEED (Leadership in Engineering and Environmental Design) « Reducing Bird Collisions ».

Niveau municipal

Il est indéniable que les mesures les plus complètes pour empêcher les collisions d’oiseaux ont été prises au niveau municipal. Toronto a mené la charge en 2007 avec des recommandations volontaires pour la protection des oiseaux afin de rendre les nouveaux bâtiments et ceux déjà existants plus sécuritaires pour les oiseaux, recommandations qui sont devenues obligatoires en 2009 en vertu du Toronto Green Standard. En 2011, une entreprise de plusieurs milliards de dollars a été poursuivie devant la Cour fédérale du Canada pour des centaines de morts d’oiseaux causées par son complexe de bureaux de Toronto en vertu de l’EPA de l’Ontario et de la Loi sur les espèces en péril. Après avoir modernisé l’une de ses façades sur la base des données du programme Fatal Light Awareness (FLAP Canada) et de l’évaluation du bâtiment, le tribunal était satisfait des efforts de la défense pour atténuer les collisions d’oiseaux. Cette affaire a finalement mené à la décision de considérer la lumière réfléchissante comme étant un contaminant, et ce, en vertu de l’EPA et de la Loi sur les espèces en péril, ainsi qu’à la création de la CSA A460: 19.

Au cours des dernières années, plusieurs villes à travers l’Amérique du Nord ont établi une législation obligatoire pour des pratiques de construction sécuritaires pour les oiseaux. Inspirée par la ville de Toronto, San Francisco a été la première grande ville américaine à adopter une telle législation en 2011. Les autres villes à proposer une législation obligatoire incluent Oakland CA, San Jose CA, Richmond CA, Alameda CA, Mountain View CA, Portland OR, Highland Park IL, Chicago IL (en attente) et, plus récemment, la ville de New York, dont la loi entrera en vigueur en décembre 2020. Celle-ci exigera que les 75 pieds inférieurs des bâtiments, ainsi que toutes les structures en verre près des toits verts, incluent des matériaux sécuritaires pour les oiseaux. Le fait que New York ait adopté une loi pour la sécurité des oiseaux créera un important précédent et servira d’exemple pour d’autres grandes villes d’Amérique du Nord.

« Une prédiction évidente est que, comme la prise de conscience du problème et les solutions croissantes continuent d’émerger, la législation pour protéger les oiseaux du verre se développera en conséquence jusqu’à ce qu’elle soit requise partout. » – Dr Daniel Klem, Jr.

Projections pour l’avenir

Selon le Dr Daniel Klem, Jr., « Une prédiction évidente est que, comme la prise de conscience du problème et les solutions croissantes continuent d’émerger, la législation pour protéger les oiseaux du verre se développera en conséquence jusqu’à ce qu’elle soit requise partout. »

L’attente générale au sein des communautés de l’industrie du verre et de la construction est que le nombre de villes adoptant une législation sur la dissuasion des collisions d’oiseaux augmentera rapidement au cours des prochaines années et passera de recommandations volontaires à des normes obligatoires.

Également, une norme prescriptive de standardisation sera l’approche prédominante pour établir et mettre en œuvre des réglementations de construction afin d’aborder ce grave problème environnemental. La National Glass Association (NGA) travaille actuellement à la publication d’un tel document sur les meilleures pratiques de standardisations. L’objectif est que cette meilleure pratique soit adoptée par l’industrie sous peu.

Les gouvernements commencent à introduire des normes pour réduire le nombre de collisions d’oiseaux contre leurs bâtiments. Au Canada, la Commission de la capitale nationale (CCN) est un exemple d’organisme gouvernemental qui prend de telles mesures pour s’assurer que les collisions d’oiseaux sont atténuées sur toutes les installations sous sa responsabilité.

Avec l’augmentation de législations et la prise de conscience en termes de mortalité aviaire, l’accent sera davantage mis sur le traitement extérieur des surfaces de verre. À mesure que la technologie se développe en réponse à une demande accrue, les solutions privilégiées ne diminueront pas le flux de lumière du jour ni l’accès visuel aux paysages environnants pour les occupants, mais disposeront aussi de marqueurs visuels efficaces pour la protection des oiseaux.

L’importance de résoudre ce problème ne peut être sous-estimée. Des milliards d’oiseaux meurent inutilement à travers le monde chaque année, et des solutions existent pour empêcher que cela ne se produise. Alors que la sensibilisation continue de croître dans toute la communauté de la construction et que de plus en plus de lois sont mises en place à chaque niveau de gouvernement, ce n’est qu’une question de temps avant que les pratiques de construction sécuritaires pour les oiseaux deviennent une exigence de tous les projets de construction en Amérique du Nord et dans le monde.

Un merci spécial au Dr. Daniel Klem de Muhlenberg College et Micheal Mesure de FLAP Canada pour leur collaboration à cet article.

Mesures législatives pour la sécurité des oiseaux actuelles et en cours au Canada (avril 2020)

Fédéral

MBCA – Migratory Birds Convention Act – 1917 (mise à jour en 1994)
SARA – Species at Risk Act – 2002
CSA – A460 (2019) – Volontaire

Provincial

EPA – Environmental Protection Act (Ontario) – 1990

Municipal – Obligatoire

Toronto ON, Markham ON, York Region ON, Vaughan ON

Municipal – Volontaire

Calgary AB, Vancouver BC, Ottawa, ON (en voie d’adoption)

Directives pour la protection des oiseaux – Volontaire

Calgary AL, Vancouver BC, Mississauga ON, University of British Columbia BC, Vaughan ON, Ottawa ON (Novembre 2020)

Directives pour la protection des oiseaux – En Rédaction

Waterloo ON, Surrey BC, Whitby ON, Saskatoon SK, London ON

Directives pour la protection des oiseaux – En voie d’adoption

Fort Erie ON, Halifax NS, Richmond Hill ON

Mesures législatives pour la sécurité des oiseaux actuelles et en cours aux États-Unis (avril 2020)

Fédéral

Federal Bird-Safe Building Act (2011) (à l’étude)
State of California- Green Building Standards Code – Appendix C: Bird-friendly Building Design (2010) – Volontaire
Minnesota, Bird-Safe Glazing (2015) – Obligatoire
Maryland, Bird Safe Building Act (à l’étude)
Michigan, Safe Passage Great Lakes
Washington, DC – Bird Friendly Green Building Code (2016) (à l’étude)
Cook County, Illinois (en voie d’adoption)
New-York State: Bird-friendly Buildings Act (2011) (en voie d’adoption)

Municipal (Obligatoire)

San Francisco CA, Oakland CA, San Jose CA, Richmond CA, Alameda CA, Mountain View CA, Portland OR, Highland Park IL, Chicago IL (en voie d’adoption), New York City (Décembre 2020)

Municipal (Volontaire)